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DEMANDE DE PERMIS ET DE CERTIFICATS D'AUTORISATION

Parmi les services offerts à notre clientèle, notre personnel peut vous supporter dans la demande et la rédaction des demandes d'autorisation auprès des autorités concernées dans le cadre de projets tels les développements domiciliaires, la restauration et l'aménagement de berges, l'aménagement de cours d'eau.

  • Demande de certificat d'autorisation pour la réalisation de projets en milieux aquatique et riverain en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement;

  • Demande de certificat d'autorisation pour la réalisation de projets d'aqueduc et d'égout en vertu de l'article 32 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

  • Demande de permis ou d'autorisation auprès des municipalités;

  • Demande d'autorisation à présenter à la Commission de protection du territoire agricole du Québec;

  • Demande à présenter auprès du Centre d'expertise hydrique du Québec;

  • Représentation (du client) auprès des ministères et des municipalités.



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